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2. Titulaire du site Web
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3. Obligations de l’utilisateur
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5. Responsabilités d’AGUSFERFE
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7. Traitement de datos personales
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Interrompre, suspendre temporairement ou annuler définitivement emperadorhotel.com ou l’un de ses contenus et/ou services, à sa seule et entière discrétion.
Établir des conditions particulières et, le cas échéant, l’exigence d’un prix ou d’autres exigences pour l’accès à certains services et/ou contenus du site web.
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Mettre fin à la prestation d’un service ou à la fourniture d’un contenu, sans droit à indemnisation, lorsque son utilisation par les utilisateurs devient illicite ou contraire à ce qui est établi dans les conditions qui le régissent.
Engager toute action légale ou judiciaire qui s’avérerait opportune pour la protection des droits d’AGUSFERFE ainsi que des tiers qui fournissent leurs services ou contenus à travers le site web, toujours si cela est approprié.
Exiger l’indemnisation qui pourrait résulter de l’utilisation indue ou illicite de tout ou partie des services et contenus fournis à travers le site web.
9. Exonération et limitation de responsabilité d’AGUSFERFE
AGUSFERFE est exonérée de tout type de responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dans les cas suivants :
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AGUSFERFE n’assume aucune responsabilité concernant les services et contenus, ni la disponibilité et les conditions, techniques ou non, d’accès à ceux-ci, qui sont offerts par des prestataires de services tiers, en particulier en ce qui concerne les prestataires de services de la société de l’information. Par prestataires de services de la société de l’information, on entend les personnes physiques ou morales qui fournissent les services suivants au public : (i) transmission par un réseau de communication de données fournies par le destinataire du service (ii) services d’accès au réseau susmentionné (iii) Services de stockage ou d’hébergement de données (iv) fourniture de contenus ou d’informations (v) service de copie temporaire des données demandées par les utilisateurs (vi) fourniture de liens vers des contenus ou des outils de recherche.
Pour les dommages ou préjudices que pourraient causer les informations, contenus, produits et services – à titre délimitatif mais non limitatif – fournis, communiqués, hébergés, transmis, affichés ou offerts par des tiers étrangers à AGUSFERFE – y compris les prestataires de services de la société de l’information – à travers le site web via des liens publiés sur celui-ci.
Du traitement et de l’utilisation ultérieure des données personnelles effectués par des tiers étrangers à AGUSFERFE ainsi que de la pertinence des informations demandées par ceux-ci.
De la qualité et de la vitesse d’accès au site web et des conditions techniques que doit réunir l’équipement de l’utilisateur afin de pouvoir accéder au site web et à ses services et/ou contenus.
AGUSFERFE ne sera pas responsable des retards ou des échecs qui se produiraient dans l’accès et/ou le fonctionnement des services et/ou contenus de nos sites web et mobiles, en raison d’un cas de force majeure.
10. Liens hypertextes
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Annonces ou demandes de toute nature [sauf sur les sites où la publication d’annonces classées est admise] Messages publiés sous une fausse identité.
Messages contenant des données personnelles révélant des numéros de téléphone, des numéros de sécurité sociale, des numéros de compte, des adresses ou des références professionnelles.
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Messages qui permettent le téléchargement illicite d’informations violant la vie privée ou la propriété intellectuelle ou industrielle.
Messages situés dans des dossiers individuels par le même utilisateur et qui insistent de manière répétée sur le même argument.
Messages chaînés de tout type.
13. Législation applicable et résolution des conflits
Les parties, renonçant expressément à leur propre for, acceptent la législation espagnole comme loi régissant les présentes Conditions d’utilisation, et pour la résolution de tout litige ou controverse qui pourrait en découler, elles conviennent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux de Madrid.
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2.3. Types de cookies selon leur finalité
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- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-web-enregistrent-ordinateur
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie
4.2. Comment désactiver ou supprimer les cookies
Pour désactiver, restreindre, bloquer ou supprimer les cookies, l’utilisateur devra modifier les paramètres du navigateur qu’il utilise sur son terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette.
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- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95464?hl=es
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/navigation-privee-firefox-ne-enregistre-historique
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-8/help-protect-yourself-ie10?ocid=IE10_priv_Browse#firstTabControl=tab1
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
1. INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES RESPONSABLE : AGUSFERFE, S.A.
- FINALITÉ : Le traitement des demandes de diverse nature de la part de l’Intéressé.
- LÉGITIMATION : Consentement de l’Intéressé.
- DESTINATAIRES : Autres entreprises appartenant au groupe AGUSFERFE. Administrations et organismes publics pour le respect des obligations directement exigibles à AGUSFERFE.
- DROITS : Accéder, Rectifier, S’opposer, Supprimer, Limiter le Traitement et la Portabilité des Données Personnelles.
- INFORMATIONS DÉTAILLÉES : Consulter les Informations détaillées sur la Protection des Données.
2. INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de Protection des données régit le traitement des données personnelles fournies par l’Intéressé via le portail Internet (ci-après, le « Portail ») qu’AGUSFERFE, S.A., (ci-après, « AGUSFERFE ») met à la disposition des utilisateurs d’Internet. La présente Politique fait partie intégrante de l’Avis Légal accessible à tout moment depuis le Portail. L’Intéressé garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, étant responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé suite au non-respect de cette obligation. Dans le cas où les données fournies appartiendraient à un tiers, l’Intéressé garantit qu’il a informé ce tiers des aspects contenus dans ce document et obtenu son autorisation pour fournir ses données à AGUSFERFE aux fins indiquées. Le Portail peut offrir des fonctionnalités pour partager des contenus via des applications tierces, telles que Facebook ou Twitter. Ces applications peuvent collecter et traiter des informations liées à la navigation de l’utilisateur sur les différents sites web. Toute information personnelle collectée via ces applications peut être utilisée par des utilisateurs tiers de celles-ci, et leurs interactions sont soumises aux politiques de confidentialité des entreprises qui fournissent les applications. Le Portail peut héberger des blogs, des forums et d’autres applications ou services de réseaux sociaux dans le but de faciliter l’échange de connaissances et de contenus. Toute information personnelle fournie par l’utilisateur peut être partagée avec d’autres utilisateurs de ce service, sur lesquels AGUSFERFE n’a aucun contrôle. Afin d’offrir des informations ou des services d’intérêt en fonction de la localisation de l’Intéressé, AGUSFERFE pourra accéder aux données relatives à la géolocalisation de l’appareil de l’Intéressé, dans les cas où la configuration de l’utilisateur à cet effet le permet. À des fins de sécurité technique et de diagnostic des systèmes, de manière anonyme ou agrégée, AGUSFERFE pourra enregistrer l’adresse IP (numéro d’identification de l’accès à Internet de l’appareil, qui permet aux appareils, systèmes et serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux). Ces informations pourront également être utilisées à des fins d’analyse des performances web.
DONNÉES D’IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Identité : AGUSFERFE, S.A., est une société espagnole inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 33, Livre 28, Folio 29, Section 3ª, Feuille 60653-1, inscription 1ª et CIF A28860419 Adresse postale : calle Gran Vía nº 53, 28013 Madrid. Téléphone : +34 91 547 28 00 Fax : +34 91 547 28 17 Courriel : administracion@emperadorhotel.com
FINALITÉ DU TRAITEMENT :
AGUSFERFE traite les informations fournies par l’Intéressé afin de répondre aux demandes de nature diverse effectuées par celui-ci. Selon la nature de la demande, la finalité sera la gestion (i) des consultations et demandes de propositions, envoyées via le formulaire de contact prévu à cet effet, (ii) des CV envoyés via le formulaire de contact, (iii) de l’abonnement au service de newsletter, (iv) des communications électroniques de nature informative, conformément à ses intérêts. AGUSFERFE pourra élaborer un profil commercial, basé sur les informations fournies. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS D’ENVOI DE COMMUNICATIONS :
Les données utilisées ou fournies dans les communications informatives et/ou promotionnelles sont traitées par AGUSFERFE à des fins d’envoi électronique d’informations et de communications sur les services, activités, publications, célébrations, vœux et événements sociaux et professionnels d’AGUSFERFE ou d’autres entreprises appartenant au groupe AGUSFERFE du secteur de l’hôtellerie et du tourisme. Le consentement à l’envoi de ces communications pourra être révoqué à tout moment dans chacune des communications reçues par le mécanisme prévu à cet effet. Le critère de conservation des données aura pour base la manifestation contraire au traitement de votre part. Dans tous les cas, les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité pourront être exercés par courrier électronique à gdpr@emperadorhotel.com
DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES :
En général, les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande de l’Intéressé ou tant que leur suppression n’est pas demandée par l’Intéressé. Dans le cas concret des CV, les données seront conservées pour une période maximale d’un an, sauf indication contraire de la part de l’intéressé.
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Dans les cas où l’Intéressé demande, via le site web, des propositions de services ou envoie des CV, ses données pourront être fournies à d’autres entreprises appartenant au groupe AGUSFERFE du secteur de l’hôtellerie et/ou du tourisme. De même, les données pourront être cédées aux administrations et organismes publics pour le respect des obligations directement exigibles à AGUSFERFE.
DROITS DE L’INTÉRESSÉ :
L’Intéressé a le droit d’obtenir confirmation qu’AGUSFERFE traite ou non des données personnelles le concernant, ainsi que d’accéder à ses données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, l’Intéressé pourra demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à sa situation particulière, l’Intéressé pourra s’opposer au traitement de ses données. AGUSFERFE cessera le traitement des données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. Dans certaines circonstances, l’Intéressé pourra demander la portabilité de ses données. Au cas où il souhaiterait que ses données soient traitées par une autre entreprise, AGUSFERFE facilitera la portabilité de ses données au nouveau responsable chaque fois que cela sera possible. L’Intéressé pourra poser les questions qu’il juge pertinentes en relation avec la présente Politique ainsi qu’exercer ses droits dans les termes légalement prévus en adressant une communication par courrier postal à : AGUSFERFE, S.A., dont le siège social est situé calle Gran Vía nº 53, 28013 Madrid, Espagne, ou par courrier électronique à : gdpr@emperadorhotel.com en indiquant la demande correspondante et en joignant une copie de la pièce d’identité ou d’un document prouvant l’identité.